Les traités bilatéraux France-Suisse

Le 22 novembre 2007, par Administrateur, dans Questions transfrontalières

Dans la base PACTE (archives diplomatiques) de la documentation du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, retrouvez les traités multilatéraux et bilatéraux signés par la France ; parmi eux les traités signés avec la Suisse. http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/

Prévoyance professionnelle et coordination internationale

Le 17 septembre 2007, par Administrateur, dans Questions transfrontalières

Fonds de Garantie LPP (Loi sur la Prévoyance Professionnelle) Information sur la prévoyance professionnelle. Dans la rubrique Organe de liaison, informations sur la coordination avec les membres de l’Union Européenne et de l’Association Européenne de Libre Echange : http://www.sfbvg.ch A lire également sur votre capital 2ème pilier : La renégociation de la Convention fiscale franco-suisse prévoit une imposition du capital du 2ème pilier rapatrié en France par les transfrontaliers, ceci en l’absence (...)

Coordination des systèmes de sécurité sociale

Le 6 août 2007, par Administrateur, dans Questions transfrontalières

Comité de Liaisons Européennes et Internationales des institutions de Sécurité Sociale : http://www.cleiss.fr. Le CLEISS a mis en ligne le texte des accords de sécurité sociale entre la France et la Suisse : http://www.cleiss.fr/docs/textes/conv_suisse.html

Convention franco-suisse en matière d’imposition

Le 6 août 2007, par Administrateur, dans Questions transfrontalières

Pour accéder au texte de la Convention franco-suisse afin d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune : http://www.impots.gouv.fr Sélectionner "Accéder à la documentation officielle". Ensuite, effectuer la recherche du bulletin officiel dans le menu de gauche en indiquant la référence : 14 B-3-06 La Suisse annonce la suspension de l’accord fiscal avec la (...)

Emploi et formation dans les relations franco-suisses

Le 6 août 2007, par Administrateur, dans Questions transfrontalières

Emploi Guide travailler en pays voisin - A l’usage des entreprises http://www.conseilduleman.org Rubrique Les publications > Economie Ce guide est consultable sur internet : http://www.ulam.info/ Accès au marché français pour les entreprises suisses : http://www.geneve.ch/bilaterales Rubrique Actualités Exportation des droits au chômage : Dans le sens France-Suisse (ou lors d’un retour en France pour les Français) : http://www.assedic.fr Rubrique Plan du site>Situations et professions (...)

Bilatérales et questions transfrontalières

Le 6 août 2007, par Administrateur, dans Questions transfrontalières

Site des bilatérales : http://www.geneve.ch/bilaterales Groupement Transfrontalier Européen : http://www.frontalier.com Maison transfrontalière : http://www.maison-transfrontaliere.com Conseil du léman, institution de coopération tranfrontalière : http://www.conseilduleman.org/ L’Union Lémanique de l’Artisanat et des Métiers (ULAM) : http://www.ulam.info Le Comité régional franco-genevois (CRFG), instance de coopération transfrontalière franco-suisse : http://www.crfginfo.org Mission Opérationnelle (...)