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Les traités bilatéraux France-Suisse

Le 22 novembre 2007, par Administrateur,

Dans la base PACTE (archives diplomatiques) de la documentation du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, retrouvez les traités multilatéraux et bilatéraux signés par la France ; parmi eux les traités signés avec la Suisse. http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/
 

Commentaires de l'article

 
Manuel SARDOURA FERREIRA
Le 19 avril 2008
Je suis salarié à GENEVE et j’ai une résidence à GENEVE. J’ai le permis C. Mais ma famille se situe à LYON où j’ai ma deuxième résidence et où je me rends tous les week-end. Selon les nouveaux accords bilatéraux, je pourrais modifier mon permis C en permis frontalier..en gardant ma résidence à GENEVE. Si c’est le cas, pourriez-vous me donner plus d’informations quant à l’assurance maladie. Puis-je bénéficier de la sécurité sociale française ou dois je garder mon assurance maladie en SUISSE ? Dans le cas où je peux bénéficier la sécurité sociale française, où dois me rendre pour les formalités administratives ? Merci de votre réponse.
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