Les traités bilatéraux France-Suisse
Le 22 novembre 2007, par Administrateur,
Dans la base PACTE (archives diplomatiques) de la documentation du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, retrouvez les traités multilatéraux et bilatéraux signés par la France ; parmi eux les traités signés avec la Suisse.
http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/