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Prévoyance professionnelle et coordination internationale
Le 17 septembre 2007, par Administrateur,
Fonds de Garantie LPP (Loi sur la Prévoyance Professionnelle) Information sur la prévoyance professionnelle.
Dans la rubrique Organe de liaison, informations sur la coordination avec les membres de l’Union Européenne et de l’Association Européenne de Libre Echange : http://www.sfbvg.ch
A lire également sur votre capital 2ème pilier :
La renégociation de la Convention fiscale franco-suisse prévoit une imposition du capital du 2ème pilier rapatrié en France par les transfrontaliers, ceci en l’absence d’imposition de la part de la France : http://www.senat.fr/