transinfos.net, annuaire de liens france - suisse

Transinfos devient http://www.france-suisse.info

Administrateur — 2010-05-07T21:16:06Z

Les informations du site actuel vont progressivement "migrer" vers http://www.france-suisse.info

En cours d'actualisation, il s'agira toujours d'un répertoire de liens concernant la France et la Suisse. Et plus si affinités...

Divers - Suisse -

Administrateur — 2008-03-07T15:39:56Z

Association Suisse des Traducteurs Jurés : http://www.astj.ch/ Annuaire des traducteurs habilités par les autorités pour les traductions nécessitant une certification officielle.

Les traités bilatéraux France-Suisse

Administrateur — 2007-11-22T13:28:14Z

Dans la base PACTE (archives diplomatiques) de la documentation du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, retrouvez les traités multilatéraux et bilatéraux signés par la France ; parmi eux les traités signés avec la Suisse. http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/

Doc Presse - Français de l'étranger

Administrateur — 2007-11-21T16:31:37Z

Site de la Maison des Français de l'étranger (MFE) :

http://www.mfe.org/ Dans la rubrique Guide la MFE : Livret des français de l'étranger ; Premiers pas à l'étranger ; Retour en France ; Femmes Françaises à l'étranger.

A savoir : En tant que français de l'étranger, il est possible de bénéficier de l'aide juridictionnelle - voir la rubrique Juridique Notariat en France.

http://www.expatries.senat.fr/ Le site expatries.senat.fr est destiné aux Français de l'étranger qui veulent mieux connaître leurs représentants et à tous ceux qui cherchent des renseignements sur l'expatriation. Vous pouvez consulter les questions parlementaires concernant les français établis hors de France dans la rubrique suivante : http://www.expatries.senat.fr/questions/questions.html

http://www.francaisdesuisse.ch Sur ce site, la rubrique Assemblée des Français de l'Etranger> Notre élue propose un bulletin d'information électronique aux français établis en Suisse.

Doc Presse - Suisses de l'étranger

Administrateur — 2007-11-21T12:57:07Z

Revue pour les suisses de l'étranger :

http://www.revue.ch/ [

AIde mémoire pour les Suisses de l'étranger : Site du Département Fédéral des Affaires Etrangères : Rubrique Documentation > Publications > Voyager et vivre à l'étranger http://www.eda.admin.ch

Prévoyance professionnelle et coordination internationale

Administrateur — 2007-09-17T11:20:09Z

Fonds de Garantie LPP (Loi sur la Prévoyance Professionnelle) Information sur la prévoyance professionnelle.

Dans la rubrique Organe de liaison, informations sur la coordination avec les membres de l'Union Européenne et de l'Association Européenne de Libre Echange : http://www.sfbvg.ch

A lire également sur votre capital 2ème pilier :

La renégociation de la Convention fiscale franco-suisse prévoit une imposition du capital du 2ème pilier rapatrié en France par les transfrontaliers, ceci en l'absence d'imposition de la part de la France : http://www.senat.fr/

Juridique - Notariat en France

Administrateur — 2007-09-14T13:51:29Z

Démarches juridiques :

Site du service Public : Pour les particuliers Vos droits et démarches sur http://www.service-public.fr dans la rubrique Justice. Pour l'aide juridictionnelle, consulter la rubrique Accueil particuliers > Justice > Saisine de la justice > Avant d'engager un procès > Aide juridictionnelle

Le Réseau Juridique Européen en matière civile et commerciale : Ce site géré par la Commission Européenne vous informe sur le système judiciaire et les différentes procédures (saisine des tribunaux, divorces, créances alimentaires, droit applicable...) en France et dans tous les pays membres de l'Union Européenne.

http://ec.europa.eu/civiljustice/index_fr.htm

Annuaire et contacts du Ministère de la justice : http://www.annuaires.justice.gouv.fr

Notariat

Notaires de France : http://www.notaires.fr Informations sur la famille, le logement, le patrimoine et l'entreprise. A noter : la possibilité de commander pour quelques euros un mémo sur un thème qui vous préoccupe ( Contrats de mariage, mariages internationaux, PACS, protection des adultes vulnérables, adoption, les différents type de donations, testaments et legs, héritage, achat/vente de logement....) dans la rubrique Espace Presse> Revue conseils >Les Mémos

Juridique - Notariat en Suisse

Administrateur — 2007-08-17T12:41:45Z

Droit

Droit fédéral Suisse : http://www.admin.ch

Notariat

Fédération Suisse des notaires : http://www.notaires-suisses.ch

Portail des notaires de Suisse Romande : http://www.notaires.ch

Association de défense des citoyens-consommateurs en France

Administrateur — 2007-08-08T09:15:47Z

Union Fédérale des consommateurs Que choisir ? http://www.quechoisir.org/

Consommation Logement et Cadre de vie : association de défense des consommateurs http://www.clcv.org/

Administration Suisse

Administrateur — 2007-08-07T09:27:11Z

Le portail Suisse : Un site de la Confédération. Tous les liens utiles vers les sites des administrations au niveau fédéral, cantonal, communal pour les particuliers ou les entreprises, mais aussi des dossiers d'actualités et une rubrique Connaître la Suisse. http://www.ch.ch

Répertoire officiel des sites du secteur public Suisse : http://www.gov.ch