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Transinfos devient http://www.france-suisse.info
Le 7 mai 2010, par Administrateur, dans Qui sommes nous ?
Les informations du site actuel vont progressivement "migrer" vers http://www.france-suisse.info En cours d’actualisation, il s’agira toujours d’un répertoire de liens concernant la France et la Suisse. Et plus si affinités...Divers - Suisse -
Le 7 mars 2008, par Administrateur, dans Divers
Association Suisse des Traducteurs Jurés : http://www.astj.ch/ Annuaire des traducteurs habilités par les autorités pour les traductions nécessitant une certification officielle.
Les traités bilatéraux France-Suisse
Le 22 novembre 2007, par Administrateur, dans Questions transfrontalières
Dans la base PACTE (archives diplomatiques) de la documentation du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, retrouvez les traités multilatéraux et bilatéraux signés par la France ; parmi eux les traités signés avec la Suisse. http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/
Doc Presse - Français de l’étranger
Le 21 novembre 2007, par Administrateur, dans Français / Suisses à l’étranger
Site de la Maison des Français de l’étranger (MFE) : http://www.mfe.org/ Dans la rubrique Guide la MFE : Livret des français de l’étranger ; Premiers pas à l’étranger ; Retour en France ; Femmes Françaises à l’étranger. A savoir : En tant que français de l’étranger, il est possible de bénéficier de l’aide juridictionnelle - voir la rubrique Juridique Notariat en France. http://www.expatries.senat.fr/ Le site expatries.senat.fr est destiné aux Français de l’étranger qui veulent mieux connaître leurs (...)Doc Presse - Suisses de l’étranger
Le 21 novembre 2007, par Administrateur, dans Français / Suisses à l’étranger
Revue pour les suisses de l’étranger : http://www.revue.ch/ [ AIde mémoire pour les Suisses de l’étranger : Site du Département Fédéral des Affaires Etrangères : Rubrique Documentation > Publications > Voyager et vivre à l’étranger http://www.eda.admin.chPrévoyance professionnelle et coordination internationale
Le 17 septembre 2007, par Administrateur, dans Questions transfrontalières
Fonds de Garantie LPP (Loi sur la Prévoyance Professionnelle) Information sur la prévoyance professionnelle. Dans la rubrique Organe de liaison, informations sur la coordination avec les membres de l’Union Européenne et de l’Association Européenne de Libre Echange : http://www.sfbvg.ch A lire également sur votre capital 2ème pilier : La renégociation de la Convention fiscale franco-suisse prévoit une imposition du capital du 2ème pilier rapatrié en France par les transfrontaliers, ceci en l’absence (...)
Juridique - Notariat en France
Le 14 septembre 2007, par Administrateur, dans Juridique - Notariat
Démarches juridiques : Site du service Public : Pour les particuliers Vos droits et démarches sur http://www.service-public.fr dans la rubrique Justice. Pour l’aide juridictionnelle, consulter la rubrique Accueil particuliers > Justice > Saisine de la justice > Avant d’engager un procès > Aide juridictionnelle Le Réseau Juridique Européen en matière civile et commerciale : Ce site géré par la Commission Européenne vous informe sur le système judiciaire et les différentes procédures (saisine (...)Juridique - Notariat en Suisse
Le 17 août 2007, par Administrateur, dans Juridique - Notariat
Droit Droit fédéral Suisse : http://www.admin.ch Notariat Fédération Suisse des notaires : http://www.notaires-suisses.ch Portail des notaires de Suisse Romande : http://www.notaires.ch
Association de défense des citoyens-consommateurs en France
Le 8 août 2007, par Administrateur, dans Info consommation
Union Fédérale des consommateurs Que choisir ? http://www.quechoisir.org/ Consommation Logement et Cadre de vie : association de défense des consommateurs http://www.clcv.org/